A. Citation
Vous devez faire mention de toutes les utilisations des données, des statistiques et des marques de l’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC et inclure le libellé d’exclusion de responsabilité qui figure ci-après.
Dans le cas de présentations orales
Vous devez donner suffisamment de renseignements afin que votre auditoire puisse facilement accéder à la ressource que vous mentionnez. Vous devez mentionner, minimalement, l’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du Canada™ ainsi que le titre du tableau, du graphique ou du flux de données et la date ou la version applicable, le cas échéant.
Dans les notes de pied de page ou les notes de fin de texte
Vous devez inclure la mention suivante dans les notes de pied de page ou les notes de fin de texte dans toutes les œuvres non verbales :
Source : Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC, [titre du tableau, du graphique ou du flux de données], [date ou version, le cas échéant].
Dans le corps d’un texte
En plus d’en faire mention dans une note de pied de page ou une note de fin de texte, vous devez inclure, directement en dessous d’un tableau, d’un diagramme ou d’un graphique figurant dans votre œuvre non verbale, la mention suivante :
Source : Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC. Reproduit et distribué « tel quel » avec l’autorisation de Teranet Enterprises Inc. et de la Banque Nationale du Canada.
B. Exclusion de responsabilité
Vous devez inclure le libellé suivant à titre d’exclusion de responsabilité dans toutes les œuvres non verbales :
L’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du Canada et son logo sont des marques de commerce de Teranet Enterprises Inc. (« Teranet ») et de la Banque Nationale du Canada (« BNC ») utilisées avec leur autorisation. Teranet, BNC, les membres de leur groupe respectif et leurs fournisseurs (collectivement le « Groupe IPM ») : a) ne donnent pas leur aval au contenu de cette publication ni ne donnent de garantie à cet égard et ils nient expressément donner quelque garantie relative au contenu de cette publication; et b) ont fourni l’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC et les données ou statistiques qui y figurent « tels quels » et ne sont aucunement responsables, pour quelque motif que ce soit, de quelques dommages-intérêts ou responsabilité que ce soit relativement à l’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC et aux données ou statistiques qui y figurent.
C. Utilisation
Vous êtes autorisé à utiliser les éléments suivants uniquement en association avec une mention de l’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC ou des données et statistiques qui figurent aux présentes :
a) l’Indice Prix de Maison Teranet et Banque Nationale du CanadaMC
b) Le logo de l’IPM – anglais :
c) Le logo de l’IPM – français :
